Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- CHANGEMENT DE L'ANNEE DE CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL QUI SERA CLOS LE 30.09.2010 AU LIEU DU 30.09.2009
27/08/2009
- CHANGEMENT DE L'ANNEE DE CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL QUI SERA CLOS LE 30.09.2010 AU LIEU DU 30.09.2009
Annonces légales parues
03/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/08/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
25/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/04/2018
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
31/01/2018
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION ACTIVCESSION Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 100000 EUR Siège social 21 R de L' Europe 89100 Maillot N° RCS 501597025 RCS SENS; TER1.ML Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 15000 EUR Siège social 21 R de l'Europe 89100 Maillot N° RCS 532897295 RCS SENS, sont sociétés absorbées. AD CONSTRUCTION Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 100000 EUR Siège social 21 R de L' Europe 89100 Maillot N° RCS 510657778 RCS SENS, est société absorbante. Evaluation de l'actif et du passif de la société TER1.ML dont la transmission est prévue sur la base des valeurs nettes comptables au 30/09/2017 : Actif apporté : 15026 euros - Passif pris en charge : 0 euros soit un actif net apporté de 15026 euros. Evaluation de l'actif et du passif de la société ACTIVCESSION dont la transmission est prévue sur la base des valeurs nettes comptables au 30/09/2017 : Actif apporté : 136741 euros - Passif pris en charge :22346 euros soit un actif net apporté de 114395 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux : les apports effectués par les sociétés absorbées n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts de la société absorbante, il n'a pas été établi aucun rapport d'échange. Montant des primes de fusion : 17 euros et 14395 euros Les sociétés absorbées seront dissoutes de plein droit dès que la fusion aura été approuvée par décision de l'associé unique de la société absorbante, sans qu'il y ait lieu de procéder à quelque opération que ce soit. Date du projet : 25/01/2018 Date du dépôt : 26/01/2018, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de commerce de SENS.