Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
A2TCM
17 RUE DES LILAS - 68320 BALTZENHEIM
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Actes officiels publiés
25/02/2009
Annonces légales parues
07/01/2014
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 10/00370
29/01/2012
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
29/01/2012
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
30/11/2010
Jugement
Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation, RG n° 10/00370, n° RJ 10/170, date de cessation des paiements : 28 juillet 2010, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. DAVID KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar
03/09/2010
Jugement
Jugement d'ouverture en redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 28 juillet 2010, administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELARL CM WEIL & N GUYOMARD prise en la personne de Maître GUYOMARD, mission : assistance, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim, mandataire judiciaire : SELARL KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
17/03/2009
Vente d'établissements
Procédures collectives
22/10/2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 10/00370
27/12/2011
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
02/08/2011
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
12/10/2010
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation, RG n° 10/00370, n° RJ 10/170, date de cessation des paiements : 28 juillet 2010, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. DAVID KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar
03/08/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture en redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 28 juillet 2010, administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELARL CM WEIL & N GUYOMARD prise en la personne de Maître GUYOMARD, mission : assistance, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim, mandataire judiciaire : SELARL KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire