Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
TROIS FRONTIERES PECHE MONTBELIARD (TROIS FRONTIERES PECHE MONTBELIARD)
27 RUE PRINCIPALE - 68210 SAINT-COSME
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Actes officiels publiés
02/03/2009
Annonces légales parues
06/11/2012
Modifications et mutations diverses
16/10/2012
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 11/00500
29/09/2012
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances et du projet de répartition ; RG n° 11/00500 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances et du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
04/08/2011
Jugement
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 11/00500, date de cessation des paiements : 22 juin 2011, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, Maître Froehlich Philippe, 36, rue Paul-Cézanne - Le Trident - Boîte Postale 1057 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
22/04/2009
Créations d'établissements
Procédures collectives
12/09/2012
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 11/00500
27/08/2012
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Avis de dépôt de l'état des créances et du projet de répartition ; RG n° 11/00500 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances et du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
29/06/2011
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 11/00500, date de cessation des paiements : 22 juin 2011, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, Maître Froehlich Philippe, 36, rue Paul-Cézanne - Le Trident - Boîte Postale 1057 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine