Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
MTSL (MTSL)
1 RUE DE LA BARRIERE - 57980 DIEBLING
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Actes officiels publiés
02/03/2009
Annonces légales parues
09/03/2012
Modifications et mutations diverses
18/12/2011
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
02/12/2011
Jugement
Avis de dépôt du projet de répartition, dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester le projet de répartition devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication, mandataire : Maître LOTT (Bernard)
26/06/2011
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 01/03/2010 ; désignation du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines Cedex
02/06/2009
Créations d'établissements
Procédures collectives
31/10/2011
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
21/10/2011
Dépôt du projet de répartition
Avis de dépôt du projet de répartition, dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester le projet de répartition devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication, mandataire : Maître LOTT (Bernard)
01/02/2011
Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 01/03/2010 ; désignation du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines Cedex