ALTIGEO (ALTIGEO)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : AltiGéo Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 220 avenue de Reims 59300 Valenciennes Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 511014904 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Société absorbee : SARL à associé unique Julien BERNARD Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 13 route d Avesnes 59600 Maubeuge Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 534633607 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 433918.00 EUR - passif de 258073.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Aux termes de ce projet, la société Julien Bernard ferait apport à titre de fusion-absorption à la société Altigéo de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société Julien Bernard, sans exception ni reserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de la réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société Julien Bernard devant être dévolue à la société Altigéo dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes de la société Julien Bernard et de la société Altigéo, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2018, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports, de la société absorbée sont évalués à leur réelle conformément aux prescriptions comptables fixées par le règlement CRC n°2004-01 et plus particulièrement les articles 720-1 et 740-1 du pcg. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs aboutit à une valeur des éléments d'actifs apportés égale à 433 918 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 258 073 euros, soit un actif net apporté égal à 175 845 euros.En rémunération de cet apport net, 245 parts nouvelles de 20 euros de valeur nominale chacune, entièrement liberées, seraient créés par la société altigéo à titre d'augmentation de son capital social d'une somme de 4 900 €. La prime de fusion s'élèverait globalement à 170 945 €. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 4.06812624 parts sociales de la société Julien Bernard pour une part sociale de la société altigéo. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01.01.2019 d'un point de vue comptable et et fiscal. La société Julien Bernard sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L236-14 et R236-8 du code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L236-6 du code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce le 02 mai 2019. Montant de la prime de fusion / scission : 170945.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 25.04.2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société AltiGéo : 02.05.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes). Pour la société SARL à associé unique Julien BERNARD : 02.05.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes).

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