Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
FRANCE SANTE

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Actes officiels publiés

20/07/2020
- ENTREM Pierre DOUCHET et M Bernard DEVISE
- Agrément de la cession de parts à intervenir
25/09/2018
- boulevard de Boulogne - Résidence Beaugency (62600) Berck sur Mer
- Modification(s) statutaire(s)
25/07/2013
- Augmentation du capital social
12/07/2010
- CESSION DE PARTS (OU DONATION) par PAUCHET Wilfried à SUEUR Julie
- MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
- STATUTS A JOUR 26/03/2010
- CESSION DE PARTS (OU DONATION) par PAUCHET Wilfried à DOUCHET Pierre
12/07/2010
- CESSION DE PARTS (OU DONATION) par PAUCHET Wilfried à SUEUR Julie
- MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
- STATUTS A JOUR 26/03/2010
- CESSION DE PARTS (OU DONATION) par PAUCHET Wilfried à DOUCHET Pierre
12/07/2010
- CESSION DE PARTS (OU DONATION) par PAUCHET Wilfried à SUEUR Julie
- MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
- STATUTS A JOUR 26/03/2010
- CESSION DE PARTS (OU DONATION) par PAUCHET Wilfried à DOUCHET Pierre
12/07/2010
- CESSION DE PARTS (OU DONATION) par PAUCHET Wilfried à SUEUR Julie
- MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
- STATUTS A JOUR 26/03/2010
- CESSION DE PARTS (OU DONATION) par PAUCHET Wilfried à DOUCHET Pierre
16/10/2009
- MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
- STATUTS A JOUR 02/09/2009
- CESSION DE PARTS (OU DONATION) par DEVISE Jean-Marie à DEVISE Bernard
- CESSION DE PARTS (OU DONATION) par LIMINANA Emmanuel à DEVISE Bernard
- CESSION DE PARTS (OU DONATION) par MARCIANO Franck à DEVISE Bernard$
- CESSION DE PARTS (OU DONATION) par DEVISE Bernard à Wilfried PAUCHET
- CESSION DE PARTS (OU DONATION) par DEVISE Bernard à SUEUR Julie
- CESSION DE PARTS (OU DONATION) par DEVISE Bernard à DOUCHET Pierre
- MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
- PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 02/09/2009 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
16/10/2009
- MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
- STATUTS A JOUR 02/09/2009
- CESSION DE PARTS (OU DONATION) par DEVISE Jean-Marie à DEVISE Bernard
- CESSION DE PARTS (OU DONATION) par LIMINANA Emmanuel à DEVISE Bernard
- CESSION DE PARTS (OU DONATION) par MARCIANO Franck à DEVISE Bernard$
- CESSION DE PARTS (OU DONATION) par DEVISE Bernard à Wilfried PAUCHET
- CESSION DE PARTS (OU DONATION) par DEVISE Bernard à SUEUR Julie
- CESSION DE PARTS (OU DONATION) par DEVISE Bernard à DOUCHET Pierre
- MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
- PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 02/09/2009 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
16/10/2009
- MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
- STATUTS A JOUR 02/09/2009
- CESSION DE PARTS (OU DONATION) par DEVISE Jean-Marie à DEVISE Bernard
- CESSION DE PARTS (OU DONATION) par LIMINANA Emmanuel à DEVISE Bernard
- CESSION DE PARTS (OU DONATION) par MARCIANO Franck à DEVISE Bernard$
- CESSION DE PARTS (OU DONATION) par DEVISE Bernard à Wilfried PAUCHET
- CESSION DE PARTS (OU DONATION) par DEVISE Bernard à SUEUR Julie
- CESSION DE PARTS (OU DONATION) par DEVISE Bernard à DOUCHET Pierre
- MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
- PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 02/09/2009 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
16/10/2009
- MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
- STATUTS A JOUR 02/09/2009
- CESSION DE PARTS (OU DONATION) par DEVISE Jean-Marie à DEVISE Bernard
- CESSION DE PARTS (OU DONATION) par LIMINANA Emmanuel à DEVISE Bernard
- CESSION DE PARTS (OU DONATION) par MARCIANO Franck à DEVISE Bernard$
- CESSION DE PARTS (OU DONATION) par DEVISE Bernard à Wilfried PAUCHET
- CESSION DE PARTS (OU DONATION) par DEVISE Bernard à SUEUR Julie
- CESSION DE PARTS (OU DONATION) par DEVISE Bernard à DOUCHET Pierre
- MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
- PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 02/09/2009 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
16/10/2009
- MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
- STATUTS A JOUR 02/09/2009
- CESSION DE PARTS (OU DONATION) par DEVISE Jean-Marie à DEVISE Bernard
- CESSION DE PARTS (OU DONATION) par LIMINANA Emmanuel à DEVISE Bernard
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- MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
- PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 02/09/2009 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
16/10/2009
- MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
- STATUTS A JOUR 02/09/2009
- CESSION DE PARTS (OU DONATION) par DEVISE Jean-Marie à DEVISE Bernard
- CESSION DE PARTS (OU DONATION) par LIMINANA Emmanuel à DEVISE Bernard
- CESSION DE PARTS (OU DONATION) par MARCIANO Franck à DEVISE Bernard$
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- PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 02/09/2009 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
16/10/2009
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- PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 02/09/2009 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
16/10/2009
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- CESSION DE PARTS (OU DONATION) par DEVISE Bernard à SUEUR Julie
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- MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
- PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 02/09/2009 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
16/10/2009
- MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
- STATUTS A JOUR 02/09/2009
- CESSION DE PARTS (OU DONATION) par DEVISE Jean-Marie à DEVISE Bernard
- CESSION DE PARTS (OU DONATION) par LIMINANA Emmanuel à DEVISE Bernard
- CESSION DE PARTS (OU DONATION) par MARCIANO Franck à DEVISE Bernard$
- CESSION DE PARTS (OU DONATION) par DEVISE Bernard à Wilfried PAUCHET
- CESSION DE PARTS (OU DONATION) par DEVISE Bernard à SUEUR Julie
- CESSION DE PARTS (OU DONATION) par DEVISE Bernard à DOUCHET Pierre
- MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
- PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 02/09/2009 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
09/03/2009

Annonces légales parues

31/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
01/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
15/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
15/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
30/09/2018
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
01/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
26/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/06/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/11/2009
Modifications et mutations diverses
Transfert de l'établissement principal
03/11/2009
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social
02/04/2009
Créations d'établissements