Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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29/11/2024
- Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle
29/06/2023
Annonces légales parues
15/08/2023
Vente d'établissements
Acte Authentique en date du 12/07/2023. Adresse de l'ancien propriétaire : 198 Rue Saint-Leu 80000 AMIENS. Adresse du nouveau propriétaire : 13 Rue d'Artois APT 2 80000 AMIENS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.