LP MANAGEMENT

Modification de l'activité.

Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Thonon les Bains du 18 juillet 2016, - La société LP MANAGEMENT, société à responsabilité limitée au capital de 80.000 euros dont le siège social est sis Sur le Mont, Le Renard Bleu - 74550 DRAILLANT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de THONON LES BAINS sous le numéro 511 099 459 RCS THONON LES BAINS, Et - La société BAUD HOLDING, société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est 181 avenue du Léman - 74380 BONNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de THONON LES BAINS sous le numéro 503 273 120 RCS THONON LES BAINS, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption régi par les articles L. 236-3 et L. 236-11 du Code de Commerce. Ledit projet prévoit que la société BAUD HOLDING transmettrait à la société LP MANAGEMENT la totalité de son actif évalué à euros 1.380.888,13, à charge pour elle de prendre en charge la totalité du passif de la société BAUD HOLDING évalué à euros 25.942,72, de telle sorte que l'actif net ressortirait à euros 1.354.945,41. Les éléments d'actif et de passif transmis ou pris en charge ont été retenus pour leur valeur nette comptable telle qu'elle ressort des comptes clos le 31 mai 2016. La société LP MANAGEMENT, société absorbante, détenant la totalité des actions de la société BAUD HOLDING, il ne serait procédé à aucune augmentation de capital. De même conformément à l'article L. 236-3 du Code de Commerce, la fusion-transmission effectuée par la société absorbée n'étant pas rémunérée par l'attribution de titres émis par la société absorbante, il ne serait pas établi de rapport d'échange. La différence entre la valeur nette des biens transmis, soit euros 1.354.945,41 et la valeur nette comptable de la participation de la société LP MANAGEMENT dans la société BAUD HOLDING soit euros 335.000 constituerait un boni de fusion de euros 1.019.945,41 qui serait inscrit dans un compte " Boni de fusion ". Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société BAUD HOLDING depuis la date du 1er juin 2016 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société LP MANAGEMENT. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de Commerce, deux originaux du traité de fusion ont été déposés le 18 juillet 2016, pour la société BAUD HOLDING, société absorbée, et la société LP MANAGEMENT, au Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon les Bains. Pour avis.

Avis de projet de fusion Par acte sous seing privé en date du 28 févirier 2013, la société LP Management et la société PROSYS DEVELOPPEMENT ont établi un projet de fusion par voie d'absorpation de la société PROSYS DEVELOPPEMENT par la société LP Management. Aux termes de ce projet, la société PROSYS DEVELOPPEMENT ferait apport à la société LP Management de la totalité de son actif, évalué à 3.711.829,06 euros, moyennant la prise en charge par la société LP Management de la totalité de son passif, évalué à 295.393,76 euros, soit un apport d'une valeur nette de 3.416.435,30 euros. Les actifs et passif ainsi transférés ont été évalués à leur valeur nette comptable, sur la base des comptes de la société PROSYS DEVELOPPEMENT au 31 août 2012. Cette opération serait réalisée avec effet rétroactif sur un plan fiscal et comptable au 1er septembre 2012, de sorte que toutes les opérations, actives et passives, effectués par la société PROSYS DEVELOPPEMENT entre le 1er septembre et la date de réalisation définitive de la fusioin, seraient prises en charge par la société LP Management. Conformément aux dispositions de l'article L.236-3 du Code de commerce, dans la mesure où la société LP Management détient la totalité des 100 parts sociales composant le capital de la société PROSYS DEVELOPPEMENT, depuis la date du dépôt du projet de traité de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce de THONON-LES-BAINS jusqu'à la date de réalisation déinitive de la fusioin, il ne sera pas procédé à l'échange de parts sociales de la société LP Management contre des parts de la société PROSYS DEVELOPPEMENT, en rémunération des apports effectués par cette dernière. En conséquence, il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange et ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société LP Management. Le montant prévu du boni de fusion est de 3.415.413,30 euros. Les créanciers des sociétés LP Management et PROSYS DEVELOPPEMENT, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de THONON-LES-BAINS le 5 mars 2013 pour chacune des sociétés LP Management et PROSYS DEVELOPPEMENT.

Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal