Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
05/07/2011
05/07/2011
05/07/2011
05/07/2011
23/03/2009
Annonces légales parues
19/07/2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27/03/2015
Jugement
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Adoum Djibrine-peterman pour une durée de 15 ans.
12/03/2013
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12/12/2012
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Josse Marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris.
23/10/2012
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juin 2012 désignant : administrateur Maître martin Stéphane-F 6 bd de Sébastopol 75004 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître Josse Marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
10/02/2012
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
03/04/2009
Créations d'établissements
Procédures collectives
29/06/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18/03/2015
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Adoum Djibrine-peterman pour une durée de 15 ans.
18/02/2013
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/11/2012
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Josse Marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris.
26/09/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juin 2012 désignant : administrateur Maître martin Stéphane-F 6 bd de Sébastopol 75004 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître Josse Marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.