Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

FRAM NATURE

1 RUE LAPEYROUSE - 31000 TOULOUSE
Statuts

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Statuts de l’entreprise

14/03/2014
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
10/07/2012
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
10/07/2012
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
15/04/2010
Statuts mis à jour
- Modification des principales activités Modification de l'objet social
- Modification des principales activités Modification de l'objet social
15/04/2010
Statuts mis à jour
- Modification des principales activités Modification de l'objet social
- Modification des principales activités Modification de l'objet social
30/12/2009
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
30/12/2009
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
30/03/2009
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création

Actes officiels publiés

06/11/2012
- Continuation de la société malgré les pertes
09/12/2011
- Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social
- Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social
- Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social
09/12/2011
- Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social
- Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social
- Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social
09/12/2011
- Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social
- Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social
- Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social
01/09/2010
- Modification relative aux dirigeants d'une société
01/07/2010
- Modification de l'objet social
- Modification de l'objet social
01/07/2010
- Modification de l'objet social
- Modification de l'objet social
11/06/2009
- Modification relative aux dirigeants d'une société
03/06/2009
- Modification relative aux dirigeants d'une société

Annonces légales parues

17/12/2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15/11/2016
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/12/2015
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité pour une période de 3 mois désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit et de Me AMIZET 17 rue de Metz 31000 Toulouse et maintenant l'administrateur judiciaire
09/12/2015
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
12/11/2015
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataires judiciaires : Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Olivier Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse et Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Béatrice Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès de l'un des Mandataires Judiciaires ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
28/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/03/2014
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
03/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/02/2013
Jugement
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
01/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/12/2011
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
17/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/09/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
01/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/04/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.

Procédures collectives

12/12/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21/10/2016
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25/11/2015
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité pour une période de 3 mois désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit et de Me AMIZET 17 rue de Metz 31000 Toulouse et maintenant l'administrateur judiciaire
25/11/2015
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
30/10/2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataires judiciaires : Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Olivier Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse et Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Béatrice Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès de l'un des Mandataires Judiciaires ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.