Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

01/04/2009

Annonces légales parues

24/03/2016
Jugement
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; Réf : COM 1/2014 000031
11/11/2014
Modifications et mutations diverses
11/01/2013
Jugement
Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée (articles L 641-2 al. 2 du Code de Commerce 223 et 312 du décret du 28/12/2005) ; date de cessation des paiements fixée au 25/03/2011 ; désignation du mandataire judiciaire : SELAS KOCH et ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
21/11/2012
Jugement
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25/03/2011 ; mandataires judiciaires : SELAS KOCH et ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
24/07/2009
Créations d'établissements

Procédures collectives

18/02/2016
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; Réf : COM 1/2014 000031
23/10/2012
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée (articles L 641-2 al. 2 du Code de Commerce 223 et 312 du décret du 28/12/2005) ; date de cessation des paiements fixée au 25/03/2011 ; désignation du mandataire judiciaire : SELAS KOCH et ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
25/09/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25/03/2011 ; mandataires judiciaires : SELAS KOCH et ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire