Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

04/09/2013
04/02/2013
10/02/2012
10/02/2012
10/02/2012
02/08/2011
02/08/2011
02/08/2011
02/08/2011
12/08/2010
12/11/2009
13/10/2009
27/08/2009
27/08/2009
27/08/2009
27/08/2009

Annonces légales parues

19/02/2015
Modifications et mutations diverses
17/02/2015
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/02/2015
Jugement
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13/01/2015
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/01/2014
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans .
13/12/2013
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
14/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/09/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
22/02/2013
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social
29/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/02/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
11/08/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social
18/01/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/08/2010
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
01/12/2009
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
29/10/2009
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
10/04/2009
Créations d'établissements

Procédures collectives

03/02/2015
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/01/2015
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/12/2014
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/01/2014
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans .
03/12/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Marques

PV Expert
PV Expert
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3981718
Enregistrée le : 11/02/2013
Expire le : 11/02/2013
Classes : 11, 19, 37
TEREO INNOVATION
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Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3977249
Enregistrée le : 24/01/2013
Expire le : 24/01/2013
Classes : 11, 19, 37, 39, 42
Iso Expert
Iso Expert
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3858517
Enregistrée le : 13/09/2011
Expire le : 13/09/2011
Classes : 17, 19, 37