Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/03/2009
Statuts mis à jour
- Constitution
Bilans comptables
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
24/08/2018
- Changement de forme juridique
- Nomination de président
- Modification(s) statutaire(s)
Annonces légales parues
14/02/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/03/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
11/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/03/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/04/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/02/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/02/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2009
Vente d'établissements
Suivant acte en date du 30/04/2009 M. HAMMICHE Tahar demeurant 100 ave Pierre jouhet à Aulnay sous Bois 93600 RCS BOBIGNY A 409 689 809 a cédé à : la société A. T. S. un fonds de commerce de transport public routier de voyageurs, exploité à Aulnay sous Bois 93600 100 ave Pierre Jouhet au prix de 10 000 euros La prise de possession et l 'exploitation effective par l'acquéreur ont été fixées au 30/04/2009 Oppositions : au fond cédé 10 ave Pierre Jouhet à Aulnay sous Bois 93600 pour la validité et pour la correspondance au cabinet LABBAS & LE MARIGNIER 16 rue Ampère immeuble SOMAG 95307 CERGY PONTOISE Publication : La Gazette du Palais du 18/06/2009
02/07/2009
Vente d'établissements
Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10000 Euros.
