Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

AMS (AMS PUBLICITE)

1 CHEMIN DES LANDES - 22300 LANNION

Documents gratuits


Documents premium


Actes officiels publiés

18/06/2012
- Dissolution
15/04/2009
- Constitution

Annonces légales parues

16/07/2014
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
11/03/2014
Jugement
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/04/2013
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2013 désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
11/07/2012
Modifications et mutations diverses
Dissolution de la société

Procédures collectives

02/07/2014
Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
24/02/2014
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/04/2013
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2013 désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.