Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

BUREAU D'ETUDES DB

102 AV D'OCCITANIE - 36250 SAINT-MAUR
02 54 25 25 15
info@db-etudes.fr

Documents gratuits


Documents premium


Statuts de l’entreprise

16/07/2025
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
16/07/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
02/10/2012
Statuts mis à jour
- 102 avenue d'Occitanie 36250 SAINT MAUR
27/04/2009
Statuts mis à jour
- statuts
- Constitution

Actes officiels publiés

10/03/2025
- Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.
17/11/2011
- Reconstitution de l'actif net
14/01/2011
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Annonces légales parues

13/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
15/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
04/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/10/2012
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
06/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/01/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/05/2009
Créations d'établissements