Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
GATES FRANCE (GATES FRANCE)

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Statuts de l’entreprise

19/06/2014
Statuts mis à jour
- 10A RUE VALERY CHASSON 13700 MARIGNANE
- Changement relatif à l'objet social

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
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Actes officiels publiés

31/12/2010
25/06/2010
25/06/2010
16/06/2009

Annonces légales parues

17/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/04/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
08/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/07/2014
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'activité, l'administration
18/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/01/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Marques

SMARTYWATCH
SMARTYWATCH
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4830039
Enregistrée le : 30/12/2021
Expire le : 30/12/2021
Classes : 9
SMARTGATES
SMARTGATES
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4457722
Enregistrée le : 01/06/2018
Expire le : 01/06/2018
Classes : 7, 9, 11
WHY ECO
WHY ECO
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4159055
Enregistrée le : 21/02/2015
Expire le : 21/02/2015
Classes : 9
SMARTYBOX
SMARTYBOX
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4149221
Enregistrée le : 17/01/2015
Expire le : 17/01/2015
Classes : 9
BIPMINUTE.COM
BIPMINUTE.COM
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4130855
Enregistrée le : 03/11/2014
Expire le : 03/11/2014
Classes : 9
ONLY 01NE
ONLY 01NE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4127155
Enregistrée le : 20/10/2014
Expire le : 20/10/2014
Classes : 7, 9, 11
GATES FRANCE
GATES FRANCE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3977642
Enregistrée le : 26/01/2013
Expire le : 26/01/2013
Classes : 6, 7, 9