Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE (SCHNEIDER ELECTRIC)
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
15/07/2011
Statuts mis à jour
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
31/01/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Apport partiel d'actif
31/01/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Apport partiel d'actif
31/01/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Apport partiel d'actif
26/04/2010
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
26/04/2010
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
09/04/2009
Statuts mis à jour
- Constitution
- Nomination de président
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
19/09/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
18/11/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
21/01/2021
- Reconstitution de l'actif net
17/08/2018
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
17/08/2018
- Reconstitution des capitaux propres
- Reconstitution des capitaux propres
19/07/2018
- Démission(s) d'administrateur(s)
31/07/2017
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
13/07/2017
- Changement de président
- Changement(s) d'administrateur(s)
05/07/2016
- Changement de président du conseil d'administration
- Changement(s) d'administrateur(s)
17/04/2015
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
05/01/2015
- Nomination(s) d'administrateur(s)
05/01/2015
- Démission(s) d'administrateur(s)
20/02/2014
- Changement(s) d'administrateur(s)
10/09/2012
- Changement(s) d'administrateur(s)
09/05/2012
- Changement de président
21/09/2011
- Apport partiel d'actif
- (Traité d' apport partiel d' actif entre ALSTHOM Grid SAS et SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE)
21/09/2011
- Apport partiel d'actif
- (Traité d' apport partiel d' actif entre ALSTHOM Grid SAS et SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE)
31/01/2011
- AVEC LA SOCIETE AREVA T&D SAS
23/12/2010
- (AVENANT N°1 AU PROJET DE TRAITE D APPORT PARTIEL EN DATE DU 29/11/2010)
23/12/2010
- (AVENANT N°1 AU PROJET DE TRAITE D APPORT PARTIEL EN DATE DU 29/11/2010)
30/11/2010
- AVEC LA SOCIETE AREVA T & D SAS
07/09/2010
- 2010 O 1516
Annonces légales parues
05/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/10/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
04/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
24/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
19/07/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
08/07/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
18/05/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/05/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/04/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
13/01/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.
13/01/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
21/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/02/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
29/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/09/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
18/09/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
Accords d’entreprise
03/03/2025
Accord sur les salaires 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution)
27/05/2024
Accord sur les salaires 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données
23/10/2023
Avenant n°1 a l’accord sur la mise en place du comite social et economique au sein de la societe schneider electric energy france
Calendrier des négociations, Commissions paritaires, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Fin de conflit, Droit syndical, IRP, expression des salariés
23/10/2023
Avenant n°1 a l’accord fixant le cadre de l’exercice des missions de representation au sein de la societe schneider electric energy france
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Commissions paritaires, Calendrier des négociations, Droit syndical, IRP, expression des salariés
13/03/2023
Accord relatif aux consultations annuelles obligatoires du cse central de la société seef pour les années 2022 et 2023
Durée collective du temps de travail, Reprise des données, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Calendrier des négociations, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
20/02/2023
Accord sur les salires 2023
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
28/11/2022
Un accord sur les negociations annuelles au titre de l'annee 2019
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Dispositifs don de jour et jour de solidarité
21/02/2022
Accord sur les salaires 2022
Indemnités (dont kilométrique), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Reprise des données, Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
16/02/2021
Un accord sur la duree et l'organisation du temps de travail pour l'annee 2019
Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
16/07/2020
Accord relatif à la composition du comité social et economique central de la société schneider electric energy france
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Autre, précisez
31/01/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
05/09/2019
Accord sur la mise en place du comité social et economique au sein de la société schneider electric energy france
Autre, précisez, Droit syndical, IRP, expression des salariés
05/09/2019
Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique au sein de schneider electric energy france
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
05/09/2019
Accord fixant le cadre de l'exercice des mandats de représentation au sein de la société schneider electric energy france
Droit syndical, IRP, expression des salariés
18/10/2018
Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au titre de l'année 2018
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
30/08/2018
Un accord sur les negociations annuelles au titre de l'annee 2018
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Dispositifs don de jour et jour de solidarité
07/08/2018
Accord de méthode dans le cadre de la réorganisation de la société
Accords de méthode (PSE)
11/05/2018
Accord portant révision de l’accord collectif du 7 juin 2012 relatif au régime obligatoire de prévoyance « décès, incapacité, invalidité, rente de conjoint »adhésion de la société schneider electric energy france à l’accord instituant un régime de prévoya
Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie
Marques
SILTRIM
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3235827
Enregistrée le :10/07/2003
Expire le :10/07/2003
Classes :
9
MISTRAL
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3192705
Enregistrée le :31/10/2002
Expire le :31/10/2002
Classes :
9
CLIPPER
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3189495
Enregistrée le :15/10/2002
Expire le :15/10/2002
Classes :
9
ICEBERG
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3189496
Enregistrée le :15/10/2002
Expire le :15/10/2002
Classes :
9
ALTO
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3189500
Enregistrée le :15/10/2002
Expire le :15/10/2002
Classes :
9
ECOFIT
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3177058
Enregistrée le :29/07/2002
Expire le :29/07/2002
Classes :
0,
9,
37
PACIS
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3112710
Enregistrée le :20/07/2001
Expire le :20/07/2001
Classes :
9
VISAX
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR94540547
Enregistrée le :17/10/1994
Expire le :17/10/1994
Classes :
9
NORMASOURCE
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR93485890
Enregistrée le :01/10/1993
Expire le :01/10/1993
Classes :
9
VIGIA
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR1483690
Enregistrée le :19/08/1988
Expire le :19/08/1988
Classes :
9
FLUOKIT
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR1285711
Enregistrée le :04/10/1984
Expire le :04/10/1984
Classes :
9
Brevets
Utilisation de materiaux composites specifiques en tant que materiaux d'extinction d'arc electrique dans des appareils electriques
Référence :
FR2952223
Dépôt :06/05/2011
Publication :21/09/2018
Déposant :AREVA T&D SAS
Inventeur :DANIEL PICCOZ
Structure apte a ameliorer la tenue dielectrique de composants electriques.
Référence :
FR2947092
Dépôt :24/12/2010
Publication :26/08/2016
Déposant :AREVA T&D SA
Inventeur :FLORIANE DECQ, DANIEL PICCOZ, YVES FLORIAN, ALAIN CHAUMETTE
Procede d'assemblage de jonction entre deux tubes dont au moins un en matiere thermoplastique moulee, application a la realisation d'un dispositif porte-fusible haute ou moyenne tension
Référence :
FR2946116
Dépôt :03/12/2010
Publication :03/04/2015
Déposant :AREVA T&D SA
Inventeur :PATRICK CHAMBAZ
Interrupteur-selectionneur electrique lineaire de moyenne et haute tension a resistance.
Référence :
FR2945374
Dépôt :12/11/2010
Publication :26/09/2014
Déposant :AREVA T&D SA
Inventeur :DANIEL PICCOZ, ROMAIN MALADEN
Dispositif pour mesurer la pression residuelle dans une enceinte a vide scellee, notamment une ampoule a vide
Référence :
FR2964242
Dépôt :02/03/2012
Publication :22/11/2013
Déposant :AREVA T&D SAS
Inventeur :SAID KANTAS, XAVIER GODECHOT, CEDRIC TRIAIRE, BRUNO BERTHON
Installation de passage de cables pour poste de transformation electrique
Référence :
FR2963496
Dépôt :03/02/2012
Publication :28/06/2013
Déposant :AREVA T&D SAS
Inventeur :PATRICK BRUN, THIERRY CORMENIER
Systeme indicateur de presence de tension realise en deux parties
Référence :
FR2965359
Dépôt :30/03/2012
Publication :17/05/2013
Déposant :AREVA T&D SAS
Inventeur :JEAN PHILIPPE BURTHIER, BRUNO COLIN
Circuit actionneur magnetique
Référence :
FR2943170
Dépôt :17/09/2010
Publication :22/03/2013
Déposant :AREVA T&D SA
Inventeur :MARC BONJEAN
Interrupteur-sectionneur electrique rotatif de moyenne et haute tension a resistance
Référence :
FR2944911
Dépôt :29/10/2010
Publication :28/12/2012
Déposant :AREVA T&D SA
Inventeur :DANIEL PICCOZ, ROMAIN MALADEN
Module de traversee et de derivation de cuve d'un appareillage electrique moyenne tension, procede de realisation et connexion electrique associes
Référence :
FR2968119
Dépôt :01/06/2012
Publication :28/12/2012
Déposant :AREVA T&D SAS
Inventeur :FLORIANE DECQ, DANIEL PICCOZ, ROMAIN MALADEN, BRUNO VENDRAMINI
Dispositif d'accrochage et de verrouillage interne a un interrupteur ou a un disjoncteur.
Dispositif et procede de charge et de surveillance d'au moins un condensateur utilise en decharge pour commander un actionneur magnetique, notamment pour un appareillage moyenne ou haute tension
Référence :
FR2942909
Dépôt :10/09/2010
Publication :07/12/2012
Déposant :AREVA T&D SA
Inventeur :MARC BONJEAN
Installation comprenant un poste de transformation electrique et un systeme ameliore de separation des eaux pluviales et de l'huile de fuite
Référence :
FR2965835
Dépôt :13/04/2012
Publication :09/11/2012
Déposant :AREVA T&D SAS
Inventeur :DENIS JEANCEL
Utilisation de melanges sf6/fluorocetone(s) pour l'isolation electrique et/ou l'extinction d'arc electrique
Référence :
FR2965121
Dépôt :23/03/2012
Publication :12/10/2012
Déposant :AREVA T&D SAS
Inventeur :YANNICK KIEFFEL, DANIEL PICCOZ, ALAIN GIRODET
Appareil de coupure d'un courant electrique de moyenne ou haute tension et son procede de fabrication
Référence :
FR2965120
Dépôt :23/03/2012
Publication :12/10/2012
Déposant :AREVA T&D SAS
Inventeur :YANNICK KIEFFEL, DANIEL PICCOZ, ALAIN GIRODET
Commutateur de court-circuit bon marche
Référence :
FR2964784
Dépôt :16/03/2012
Publication :12/10/2012
Déposant :AREVA T&D SAS
Inventeur :SAID KANTAS
Commutateur de court-circuit rapide
Référence :
FR2964783
Dépôt :16/03/2012
Publication :12/10/2012
Déposant :AREVA T&D SAS
Inventeur :SAID KANTAS
Surmoulage pour ampoule a vide en materiau composite smc ou bmc
Utilisation de fluorocetones a l'etat gazeux pour l'isolation electrique et/ou l'extinction d'arc electrique
Référence :
FR2955970
Dépôt :05/08/2011
Publication :09/03/2012
Déposant :AREVA T&D SAS
Inventeur :YANNICK KIEFFEL, DANIEL PICCOZ, ALAIN GIRODET
Appareillage electrique sous enceinte etanche a securite de fonctionnement accrue
Référence :
FR2951592
Dépôt :22/04/2011
Publication :09/12/2011
Déposant :AREVA T&D SAS
Inventeur :SATURNIN ALFONSI, PASCAL MOTRO
Contact pour ampoule a vide a moyenne tension a structure renforcee, ampoule a vide et disjoncteur, tel qu'un disjoncteur sectionneur d'alternateur associes.
Référence :
FR2946791
Dépôt :17/12/2010
Publication :23/09/2011
Déposant :AREVA T&D SA
Inventeur :MARTIN SCHLAUG, UWE ERNST, SAID KANTAS, XAVIER GODECHOT, PIERRE NEWINGER
Commutateur de court-circuit a securite amelioree.
Référence :
FR2946455
Dépôt :10/12/2010
Publication :01/07/2011
Déposant :AREVA T&D SA
Inventeur :SAID KANTAS, UWE ERNST, LUCIEN SANNINO, PIERRE NEWINGER
Contact pour ampoule a vide a moyenne tension a coupure d'arc amelioree, ampoule a vide et disjoncteur, tel qu'un disjoncteur sectionneur d'alternateur associes.
