Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
30/09/2009
30/09/2009
30/09/2009
10/04/2009
Annonces légales parues
07/01/2014
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/08/2012
Jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. BEAULIEU Jean-Bernard pour une durée de 7 ans.
22/12/2011
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins.
04/10/2011
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
15/10/2009
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.
24/04/2009
Créations d'établissements
Procédures collectives
20/12/2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13/06/2012
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. BEAULIEU Jean-Bernard pour une durée de 7 ans.
07/12/2011
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins.
19/09/2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.