SARL BOURGEOIS

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.

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1. les sociétés SARL Bourgeois et SAS Bourgeois Voujeaucourt, sus-désignées, ont établi le 20 septembre 2018, à Voujeaucourt (25), un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime fiscal de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts. 2. Aux termes de ce projet, la SARL Bourgeois ferait apport à la SAS Bourgeois Voujeaucourt de sa branche complète et autonome d'activité de vente au détail d'articles de boulangerie-pâtisserie, plats traiteurs, sandwicherie, salon de thé sis et exploité ZAC de la Cray, 25420 Voujeaucourt. 3. Les comptes de la SARL Bourgeois et de la SAS Bourgeois Voujeaucourt, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 15 août 2018 à 24 heures, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés s conditions sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés aux lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au Greffe du Tribunal de commerce de Belfort sis 1, rue Morimont, 90000 Belfort, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du tribunal de commerce de Belfort (90) au nom de SARL Bourgeois et de la SAS Bourgeois Voujeaucourt, le 20 septembre 2018. Pour avis

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Modification survenue sur le capital