Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

MINOTERIE MEGNAUD (MINOTERIE MEGNAUD)

LE MOULIN - 71340 CHENAY-LE-CHATEL
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Statuts Bilans

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Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
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Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

17/02/2020
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
29/06/2015
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
07/01/2010
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Apport en nature Modification des commissaires aux comptes
- Décision sur la modification du capital social Apport en nature Modification des commissaires aux comptes
- Décision sur la modification du capital social Apport en nature Modification des commissaires aux comptes
07/01/2010
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Apport en nature Modification des commissaires aux comptes
- Décision sur la modification du capital social Apport en nature Modification des commissaires aux comptes
- Décision sur la modification du capital social Apport en nature Modification des commissaires aux comptes
07/01/2010
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Apport en nature Modification des commissaires aux comptes
- Décision sur la modification du capital social Apport en nature Modification des commissaires aux comptes
- Décision sur la modification du capital social Apport en nature Modification des commissaires aux comptes

Bilans comptables

30/06/2022
Bilan complet
30/06/2021
Bilan complet
30/06/2020
Bilan complet
31/03/2019
Bilan complet
31/03/2018
Bilan complet

Actes officiels publiés

23/12/2021
- Modification des commissaires aux comptes
27/11/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
16/04/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société
29/11/2017
- Modification relative aux dirigeants d'une société
24/11/2017
- Modification relative aux dirigeants d'une société
04/11/2014
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
21/02/2013
- Continuation de la société malgré les pertes
01/10/2010
- Dispense de la tenue d'assemblée générale d'approbation des comptes
12/11/2009
- Apport en nature
17/09/2009
- Augmentation de capital
28/04/2009
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création

Annonces légales parues

19/07/2024
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/06/2023
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession et prononçant la liquidation judiciaire - Liquidateur Judiciaire : SAS DESLORIEUX - 21 Bd de la République - 71100 CHALON SUR SAONE
05/01/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/03/2022
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires, Représentée par Me Jean-Baptiste Audras et Me Jérôme Abadie 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Sas Deslorieux Représentée par Me Deslorieux 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
06/01/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
05/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
21/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/05/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
15/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/12/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
08/12/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
07/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/07/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
26/11/2014
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
25/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/02/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/01/2010
Vente d'établissements
Modification du capital. Modification de l'administration.

Procédures collectives

11/07/2024
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/06/2023
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession et prononçant la liquidation judiciaire - Liquidateur Judiciaire : SAS DESLORIEUX - 21 Bd de la République - 71100 CHALON SUR SAONE
25/02/2022
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires, Représentée par Me Jean-Baptiste Audras et Me Jérôme Abadie 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Sas Deslorieux Représentée par Me Deslorieux 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Marques

EPI GROENLAND
EPI GROENLAND
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4205328
Enregistrée le : 26/08/2015
Expire le : 26/08/2015
Classes : 30, 31
EPI PATRONNE
EPI PATRONNE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4188708
Enregistrée le : 13/06/2015
Expire le : 13/06/2015
Classes : 30
GAMME EPI PASSION
GAMME EPI PASSION
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4188707
Enregistrée le : 13/06/2015
Expire le : 13/06/2015
Classes : 30
EPI GRENETTE
EPI GRENETTE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4188714
Enregistrée le : 13/06/2015
Expire le : 13/06/2015
Classes : 30, 31