Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Statuts

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Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

03/09/2020
Statuts mis à jour
10/02/2017
Statuts mis à jour
- PAR MR JEAN MARIE PEYRELADE AU PROFIT DE MME SABINE PEYRELADE
30/09/2013
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Changement relatif à l'objet social
- Reconstitution de l'actif net

Actes officiels publiés

05/05/2022
- Changement de président
25/06/2021
- Transfert du siège social
08/01/2014
- de 10-12 rue Sainte Claire 87000 LIMOGES à 54 avenue de la Révolution 87000 LIMOGES
16/05/2013
- Démission(s) de gérant(s)
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
03/11/2011
- Nomination(s) de gérant(s)
13/04/2011
- Reconstitution de l'actif net
23/04/2010
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
23/10/2009
- Démission(s) de gérant(s)
22/04/2009
- Constitution

Annonces légales parues

24/03/2023
Jugement
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 8 mars 2023, et désigne liquidateur SCP B.T.S.G². - Prise en la personne de Maître Marc sénéchal, 19 Boulevard Victor Hugo Cs20206 87006 Limoges cedex 1.
27/01/2023
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP B.T.S.G². - Prise en la personne de Maître Marc sénéchal 19 Boulevard Victor Hugo Cs20206 87006 Limoges cedex 1 . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
15/05/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
31/03/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la forme juridique et l'administration
15/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/07/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
30/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29/05/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/04/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/04/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/01/2014
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
13/10/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le sigle, l'activité, le capital
10/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/05/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
18/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/11/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
13/05/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/05/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/11/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
07/05/2009
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

26/09/2022
Accord relaitf a la duree et l'amenagement du temps de travail et au droit a la deconnexion
Forfaits (en heures, en jours), Droit à la déconnexion et outils numériques, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Durée collective du temps de travail

Procédures collectives

29/12/2023
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08/03/2023
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 8 mars 2023, et désigne liquidateur SCP B.T.S.G². - Prise en la personne de Maître Marc sénéchal, 19 Boulevard Victor Hugo Cs20206 87006 Limoges cedex 1.
11/01/2023
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP B.T.S.G². - Prise en la personne de Maître Marc sénéchal 19 Boulevard Victor Hugo Cs20206 87006 Limoges cedex 1 . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Marques

CWA
CWA
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4649245
Enregistrée le : 20/05/2020
Expire le : 20/05/2020
Classes : 9, 35, 41, 42
CWA
CWA
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4146004
Enregistrée le : 05/01/2015
Expire le : 05/01/2015
Classes : 35, 38, 41