Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
08/12/2020
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
08/09/2020
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
31/12/2015
Bilan social
Actes officiels publiés
20/05/2021
- Décision sur la modification du capital social fusion absorption
- Décision sur la modification du capital social fusion absorption
13/10/2020
- fusion absorption
30/07/2020
- Projet de fusion
- Projet de fusion
03/07/2020
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
30/04/2020
- Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
29/01/2020
- Démission de co-gérant
16/01/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
14/12/2018
- Modification des statuts
01/01/2009
Annonces légales parues
09/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
12/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
15/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : EXPERTISE FORESTIERE BONAIME Sté par actions simplifiée RCS 831186333, 42 Chemin du Cachard 38110 MONTAGNIEU.
20/12/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
01/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
06/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
04/08/2020
Vente d'établissements
URBANISME ENVIRONNEMENT FORET, E.U.R.L. au capital de 70 866 €, Siège social : ZA Sirius IV 110 allée Higonnet 36 760 BEAUMONT LES VALENCES, 512 118 159 R.C.S. ROMANS, absorbante et EXPERTISE FORESTIERE BONAIME, S.A.S.U. au capital de 67 500 €, Siège social : 42, chemin du Cachard 39 110 MONTAGNIEU, 831 186 333 R.C.S. VIENNE, absorbée, ont conclu un projet de fusion en date du 30/06/2020. Société crée : Néant. Augmentation de capital de l'absorbante : Le capital sera augmenté de 29 133.80 € pour passer de 70 866 € à 99999.80 €, grâce à la création de 74 actions ordinaires nouvelles. La prime de fusion sera incorporée à concurrence de 0.20 €, pour faire passer le capital de 99 999.80 € à 100 000 €. L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à l'absorbante est prévue : Compte tenu d'actifs transmis valorisés en valeur réelle à 268 106 €, l'actif net apporté à l'absorbante ressort à 200 002 €, après déduction des passifs repris pour 68 104€, sans préjudice de la reprise des salariés et des contrats en cours. Rapport d'échange des droits sociaux : Il est fixé à (4444/2694) actions de l'absorbante pour une action de l'absorbée. Prime de fusion : 170 868.20 € avant incorporation de 0.20 € au capital. Son montant final sera de 170 868 €. Date de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne : 30 juillet 2020. Date de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Romans : 30 juillet 2020.
21/05/2020
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
04/02/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.