Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
LEGALAIS STEPHANE
27260 EPAIGNES
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Actes officiels publiés
28/04/2023
11/04/2023
- Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle
Annonces légales parues
13/08/2025
Immatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.