Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
JURA-OSSATURE-BOIS
18 RUE DU VILLAGE - 25370 METABIEF
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Actes officiels publiés
17/06/2011
17/06/2011
17/06/2011
24/02/2010
24/02/2010
19/11/2009
19/11/2009
07/05/2009
Annonces légales parues
20/07/2016
Modifications et mutations diverses
19/07/2016
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14/10/2014
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31/05/2014
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20/07/2012
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2012 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
09/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/07/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social
02/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/03/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité
15/12/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité
05/06/2009
Créations d'établissements
Procédures collectives
06/07/2016
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02/10/2014
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/05/2014
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/07/2012
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2012 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.