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Actes officiels publiés

14/05/2009

Annonces légales parues

30/03/2016

Jugement

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 15/00040

21/10/2015

Jugement

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, sur conversion du redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

18/08/2015

Jugement

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon

29/05/2009

Créations d'établissements

Procédures collectives

04/03/2016

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 15/00040

04/09/2015

Autre jugement prononçant

10/07/2015

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire