Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

AUTO ECOLE SANVIN

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Statuts

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Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

14/08/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
11/06/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
27/10/2014
Statuts mis à jour
- Nomination(s) de gérant(s)

Actes officiels publiés

14/08/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
14/08/2025
- Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
29/07/2025
- Le rapport du commissaire à la transformation
29/07/2025
- L’acte de nomination du commissaire à la transformation
11/06/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
11/06/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
12/04/2024
13/05/2009
- Constitution

Annonces légales parues

14/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
02/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
18/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
20/02/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
19/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
28/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/02/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
19/01/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/11/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
03/03/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/03/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/07/2009
Créations d'établissements