ROSSI DEVELOPPEMENT

Modification de l'administration.

Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : CELENA Sté par actions simplifiée RCS B 799292842, 3 Avenue du Girou ZI Eurocentre 31620 VILLENEUVE-LES-BOULOC. Nouveau siège. Modification du capital. Modification de l'administration.

Projet de Fusion entre : CELENA, Société par actions simplifiée au capital de 532 000 euros, Siège social : 3 Avenue du Girou, ZI Eurocentre, 31620 VILLENEUVE LES BOULOC, 799 292 842 RCS TOULOUSE ET ROSSI DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiée au capital de 3 392 000 euros, Siège social : 3 Avenue du Girou, EUROCENTRE, 31620 VILLENEUVE LES BOULOC 512 693 276 RCS TOULOUSE. AVIS DE PROJET DE FUSION. Aux termes d'un acte sous signature privée en date à VILLENEUVE LES BOULOC du 24 mars 2022, La société CELENA, Société par actions simplifiée au capital de 532 000 euros, dont le siège social est sis 3 Avenue du Girou, ZI Eurocentre, 31620 VILLENEUVE LES BOULOC, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 799 292 842 RCS TOULOUSE, et la société ROSSI DEVELOPPEMENT, société par actions simplifiée au capital de 3 392 000 euros, dont le siège social est 3 Avenue du Girou, EUROCENTRE 31620 VILLENEUVE LES BOULOC, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 512 693 276 RCS TOULOUSE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CELENA par la société ROSSI DEVELOPPEMENT. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2021, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017. La société CELENA ferait apport à la société ROSSI DEVELOPPEMENT de la totalité de son actif, soit 3.732.224 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2.488.720 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1.243.504 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 2 actions de la société ROSSI DEVELOPPEMENT pour 117 actions de la société CELENA. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société CELENA, la société ROSSI DEVELOPPEMENT procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 1.818.800 euros, par création de 9.094 actions nouvelles de 200 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société CELENA. Ne pouvant détenir ses propres actions, la société ROSSI DEVELOPPEMENT procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite de la fusion, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport de ces actions (soit 3.713.363 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation (soit 3.192.000 euros), différence égale à 521.363 euros, s'imputera, à due concurrence, sur le compte « Prime d’émission » de la société ROSSI DEVELOPPEMENT. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société CELENA serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société ROSSI DEVELOPPEMENT sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société CELENA, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois la fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CELENA depuis le 1er janvier 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ROSSI DEVELOPPEMENT. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE au nom des deux sociétés le 24 mars 2022. Pour avis.

Modification du capital.

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Modification du capital.

Modification de l'administration.

Nouveau siège.

Modification du capital.

Modification du capital. Modification de la dénomination.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification du capital.

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