Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

POM D'EPICES

32 AVENUE EDMOND BERGES - 32190 VIC-FEZENSAC

Documents gratuits


Documents premium


Actes officiels publiés

02/06/2009

Annonces légales parues

17/05/2013
Modifications et mutations diverses
26/04/2013
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29/01/2010
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Décembre 2009 désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
28/06/2009
Créations d'établissements

Procédures collectives

12/04/2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08/01/2010
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Décembre 2009 désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.