Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
06/10/2023
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification des statuts
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification des statuts
10/09/2019
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
09/05/2011
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
Actes officiels publiés
02/10/2019
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social
24/07/2019
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
22/07/2019
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
09/05/2011
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
Annonces légales parues
09/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
29/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
20/06/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
10/12/2023
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Reprise de l'activité après suspension. Acte sous seing privé en date du 31/10/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de annecy le 07/11/2023, Dossier 2023 00060578, référence 7404P01 2023 A 04561 Adresse de l'ancien propriétaire : 3 Rue du Vieux Moulin MEYTHET 74960 ANNECY. Adresse du nouveau propriétaire : 3 Rue du Vieux Moulin MEYTHET 74960 ANNECY. Cession fonds artisanal et commercial de fabrication et commercialisation de tous produits alimentaires et non alimentaires Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
12/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
27/07/2023
Modifications et mutations diverses
Cessation d'activité de la société.
24/11/2019
Vente d'établissements
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Acquisition d'un fonds Suivant acte S.S.P. en date à ANNECY LE VIEUX du 12.09.2019, enregistré au SPE d'ANNECY le 13.09.2019, dossier 2019 00090257, référence 7404P01 2019 A 06435. Un fonds de commerce de presse, loto, photos, téléphonie auquel est annexé la gérance d'un débit de tabac sis et exploité à Valleiry (74520) 3 route de Bellegarde. Le cédant : Monsieur José GILLES et Madame Nathalie LEFAY demeurant Chez Madame Micheline Gilles 10 rue du Bonheur 37910 Perriers Sur Andelle Activité au rcs : Presse, photos, loto, gérance d'un débit de tabac Transfert de propriété et de jouissance : 12/09/2019 Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la publication légale à l'adresse du fonds vendu : 3 route de Bellegarde 74520 VALLEIRY Suivant acte S.S.P. en date à ANNECY LE VIEUX du 12.09.2019, enregistré au SPE d'ANNECY le 13.09.2019, dossier 2019 00090257, référence 7404P01 2019 A 06435. Un fonds de commerce de presse, loto, photos, téléphonie auquel est annexé la gérance d'un débit de tabac sis et exploité à Valleiry (74520) 3 route de Bellegarde. Le cédant : Monsieur José GILLES et Madame Nathalie LEFAY demeurant Chez Madame Micheline Gilles 10 rue du Bonheur 37910 Perriers Sur Andelle Activité au rcs : Presse, photos, loto, gérance d'un débit de tabac Transfert de propriété et de jouissance : 12/09/2019 Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la publication légale à l'adresse du fonds vendu : 3 route de Bellegarde 74520 VALLEIRY
20/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
16/08/2019
Modifications et mutations diverses
Cessation d'activité de la société. Nouveau siège.
21/03/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
07/01/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
17/03/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
02/02/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
07/04/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/01/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/03/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/02/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/07/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/06/2011
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
04/08/2009
Vente d'établissements
Adjonction du nom commercial. Mise en activité de la société.