Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Changement(s) d'administrateur(s)
17/11/2017
- Démission(s) d'administrateur(s)
27/09/2017
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Changement de président du conseil d'administration
- Nomination de directeur général
17/07/2017
- Changement(s) d'administrateur(s)
17/07/2017
01/04/2014
- Changement de président du conseil d'administration
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de président du conseil de surveillance
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
27/07/2011
27/07/2011
Annonces légales parues
04/03/2025
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ISLE ADAM Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable Au capital de : 135,00 EUR Siège social 11 GRANDE RUE 95290 L'Isle-Adam N° RCS 438 873 564 RCS Pontoise, est société absorbante Caisse de Crédit Mutuel Beaumont sur Oise Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée Au capital de : 0,00 EUR Siège social 8 Rue DU BEFFROI 95260 Beaumont-sur-Oise N° RCS 513 233 700 RCS Pontoise, est société absorbée Actif : 74 148 432,69 EUR Passif : 73 703 232,60 EUR Actif net apporté : 445 200,09 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Pour les parts de catégorie A : à l'échange, au profit des sociétaires de la caisse absorbée, de leurs parts sociales A en parts sociales A nouvelles de la caisse absorbante, A cet effet, il sera attribué auxdits sociétaires un nombre de parts A de la caisse absorbante déterminé de telle manière que le montant nominal total des parts A nouvelles n'excède pas le montant total des parts A détenues dans la caisse absorbée. La valeur libérée des parts A nouvelles devra correspondre à la valeur effectivement libérée des parts A détenues par les sociétaires dans la caisse absorbée. En conséquence, la caisse absorbante procédera à une augmentation de son capital d'un montant de 19 290 euros par création de 1 286 parts sociales A nouvelles d'une valeur nominale de 15 euros chacune qui seront directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée. Pour les parts de catégorie B: à l'échange, au profit des sociétaires concernés de la caisse absorbée, de leurs parts sociales B en parts sociales B nouvelles de la caisse absorbante, chaque part B de la société absorbée donnant droit à une part B de la caisse absorbante. En conséquence, la caisse absorbante procédera à une augmentation de son capital d'un montant de 266 945 euros par création de 266 945 parts sociales B nouvelles d'une valeur nominale de 1 euro chacune qui seront directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : 158 965,09 EUR Date du projet : 25/01/2025 Date et lieu de dépôt : Dépôt au greffe du tribunal de commerce de Pontoise le 10 février 2025 pour la société absorbante et pour la société absorbée.
27/02/2025
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ISLE ADAM Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable Au capital de : 135,00 EUR Siège social 11 GRANDE RUE 95290 L'Isle-Adam N° RCS 438 873 564 RCS Pontoise, est société absorbante Caisse de Crédit Mutuel Beaumont sur Oise Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée Au capital de : 0,00 EUR Siège social 8 Rue DU BEFFROI 95260 Beaumont-sur-Oise N° RCS 513 233 700 RCS Pontoise, est société absorbée Actif : 74 148 432,69 EUR Passif : 73 703 232,60 EUR Actif net apporté : 445 200,09 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Pour les parts de catégorie A : à l'échange, au profit des sociétaires de la caisse absorbée, de leurs parts sociales A en parts sociales A nouvelles de la caisse absorbante, A cet effet, il sera attribué auxdits sociétaires un nombre de parts A de la caisse absorbante déterminé de telle manière que le montant nominal total des parts A nouvelles n'excède pas le montant total des parts A détenues dans la caisse absorbée. La valeur libérée des parts A nouvelles devra correspondre à la valeur effectivement libérée des parts A détenues par les sociétaires dans la caisse absorbée. En conséquence, la caisse absorbante procédera à une augmentation de son capital d'un montant de 19 290 euros par création de 1 286 parts sociales A nouvelles d'une valeur nominale de 15 euros chacune qui seront directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée. Pour les parts de catégorie B: à l'échange, au profit des sociétaires concernés de la caisse absorbée, de leurs parts sociales B en parts Montant prévu de la prime de fusion : 158 965,09 EUR Date du projet : 25/01/2025 Date et lieu de dépôt : Dépôt au greffe du tribunal de commerce de Pontoise le 10 février 2025 pour la société absorbante et pour la société absorbée.