Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SIVAC (SIVAC)

SIVAC (SIVAC)

12 RUE DES VOSGES - 90150 FOUSSEMAGNE
03 60 82 56 56
info@sivac.fr
Statuts Bilans

Documents gratuits

Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

04/07/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
22/11/2018
Statuts mis à jour
- Modification de la durée du mandat du président, article 19 des statuts
10/02/2014
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
10/04/2012
Statuts mis à jour
- .
10/04/2012
Statuts mis à jour
- .
04/07/2011
Statuts mis à jour
- Transformation en SAS
- Augmentation du capital social
04/07/2011
Statuts mis à jour
- Transformation en SAS
- Augmentation du capital social
04/07/2011
Statuts mis à jour
- Transformation en SAS
- Augmentation du capital social
02/07/2009
Statuts mis à jour
- Constitution
02/07/2009
Statuts mis à jour
- Constitution

Bilans comptables

31/03/2024
Bilan complet
31/03/2023
Bilan complet
31/03/2022
Bilan complet
31/03/2021
Bilan complet
31/03/2019
Bilan complet
31/03/2018
Bilan complet
31/03/2017
Bilan complet
31/03/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

04/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
16/12/2024
11/12/2024
13/11/2023
04/07/2011
- Cession de parts
04/07/2011
- Cession de parts
04/07/2011
- Cession de parts

Annonces légales parues

21/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/03/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/03/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/02/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/01/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/04/2012
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
13/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital, la forme juridique, l'administration
14/07/2009
Créations d'établissements