Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SMWS

LA PLANCHE DE MELUSSAC - 43370 CUSSAC-SUR-LOIRE
Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

06/07/2009
Statuts mis à jour
- Nomination d'un cogérant Constitution d'une société commerciale par création
- Nomination d'un cogérant Constitution d'une société commerciale par création
06/07/2009
Statuts mis à jour
- Nomination d'un cogérant Constitution d'une société commerciale par création
- Nomination d'un cogérant Constitution d'une société commerciale par création

Bilans comptables

31/12/2017
Bilan social

Actes officiels publiés

29/11/2019
- Continuation de la société malgré les pertes
20/09/2019
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
12/02/2019
- Modification des commissaires aux comptes
26/10/2015
- Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des principales activités Transfert siège social et établissement principal
- Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des principales activités Transfert siège social et établissement principal
17/09/2015
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Annonces légales parues

24/03/2023
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/12/2022
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2022, désignant liquidateur SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
09/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
01/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
19/01/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
21/02/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/02/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
13/09/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
22/02/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
13/01/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
23/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/12/2015
Vente d'établissements
Acte notarié du 18/11/2015 enregistré au service des Impôts des entreprises du Puy le 02/12/2015. Bordereau N° 2015/1 202 case n°2. Domicile du vendeur : 6 Avenue Baptiste Marcet 43000 Le Puy en Velay. Domicile de l'acquéreur : La Planche de Melussac 43370 Cussac sur Loire. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
30/11/2015
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de l'activité. Nouveau siège.
23/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/05/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/05/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/06/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/07/2009
Créations d'établissements

Procédures collectives

01/12/2023
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/03/2023
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/12/2022
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2022, désignant liquidateur SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.