Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
11/02/2011
11/02/2011
Annonces légales parues
08/03/2016
Modifications et mutations diverses
03/12/2013
Jugement
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; R.G N° : 2013 006346
21/10/2012
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
18/04/2012
Jugement
Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire selon le régime de droit commun ; désignant en qualité de liquidateur : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis
13/11/2011
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire, désigne Maître Badat Houssen, dont l'étude est sise 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire, Maître Baron Jean, 5, rue Marius et Ary Leblond, 97410 Saint-Pierre en qualité d'administrateur judiciaire avec la mission d'assistance prévue à l'article L 631-12 du code de commerce, date de cessation des paiements : 1er janvier 2011, les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC
06/10/2009
Créations d'établissements
Procédures collectives
06/11/2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; R.G N° : 2013 006346
28/09/2012
Dépôt de l'état des créances loi de 1985
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
07/03/2012
Autre jugement prononçant
Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire selon le régime de droit commun ; désignant en qualité de liquidateur : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis
22/09/2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire, désigne Maître Badat Houssen, dont l'étude est sise 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire, Maître Baron Jean, 5, rue Marius et Ary Leblond, 97410 Saint-Pierre en qualité d'administrateur judiciaire avec la mission d'assistance prévue à l'article L 631-12 du code de commerce, date de cessation des paiements : 1er janvier 2011, les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC