Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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20 CHEMIN DE COUSSEAU - 64420 NOUSTY

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Statuts de l’entreprise

21/02/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
06/08/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
18/12/2017
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession de parts
21/08/2015
Statuts mis à jour
- NOUSTY 2 BIS RUE DE LA ZONE ARTISANALE
- Reconstitution de l'actif net
01/03/2012
Statuts mis à jour
- Changement(s) de gérant(s)
- Cession de parts
01/03/2012
Statuts mis à jour
- Changement(s) de gérant(s)
- Cession de parts
01/03/2012
Statuts mis à jour
- Changement(s) de gérant(s)
- Cession de parts
01/03/2012
Statuts mis à jour
- Changement(s) de gérant(s)
- Cession de parts
01/03/2012
Statuts mis à jour
- Changement(s) de gérant(s)
- Cession de parts
01/03/2012
Statuts mis à jour
- Changement(s) de gérant(s)
- Cession de parts
07/07/2010
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
07/07/2010
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Actes officiels publiés

21/02/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
06/08/2024
- Liste des sièges sociaux antérieurs
06/08/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
18/12/2013
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
15/07/2009
- Constitution
15/07/2009
- Constitution
10/07/2009

Annonces légales parues

31/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/01/2025
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .
16/08/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
11/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/01/2024
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Avril 2023 et désignant mandataire judiciaire SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
06/04/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25/11/2020
Jugement
Jugement modifiant le plan de redressement.
11/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/04/2019
Jugement
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
01/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/09/2015
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
27/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
10/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/05/2014
Jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .
24/04/2014
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/01/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/12/2012
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
28/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/03/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
22/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

07/01/2025
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .
29/11/2024
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/01/2024
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Avril 2023 et désignant mandataire judiciaire SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
17/11/2020
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
09/04/2019
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
13/05/2014
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .
14/04/2014
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20/11/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.