Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
29/07/2009
29/07/2009
Annonces légales parues
21/05/2023
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23/09/2022
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/02/2021
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/10/2019
Jugement
Jugement prononçant la converison en liquidation judiciaire désignant en qualité de liquidateur Maître JULIEN Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4.
05/07/2019
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité d'administrateur la Selarl DE SAINT RAPT & BERTHOLET, Représentée par Me Bruno BERTHOLET les portes du forum 11 125 rue de l'Hostellerie 30900 Nîmes, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
17/02/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/02/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/02/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/03/2015
Modifications et mutations diverses
30/03/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/01/2015
Modifications et mutations diverses
24/04/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/02/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/01/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2009
Créations d'établissements
Procédures collectives
10/05/2023
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14/09/2022
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08/02/2021
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15/10/2019
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la converison en liquidation judiciaire désignant en qualité de liquidateur Maître JULIEN Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4.
26/06/2019
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité d'administrateur la Selarl DE SAINT RAPT & BERTHOLET, Représentée par Me Bruno BERTHOLET les portes du forum 11 125 rue de l'Hostellerie 30900 Nîmes, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.