ISOLE PLUS ENERGIES (COTE INDIGO)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Modification survenue sur l'administration.

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Modification survenue sur la dénomination.

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Modification survenue sur l'activité

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Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

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Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société absorbante : ISOLE PLUS, Société à responsabilité limitée (SARL), 126 rue de la Pièce Léger 21160 MARSANNAY LA COTE (RCS DIJON (2104) 513 822 619) Société absorbée : ISOLE PLUS FRANCHE-COMTE, Société à responsabilité limitée (SARL), 5 chemin de Palente - entrée J 25000 Besançon (RCS BESANCON (2501) 799 435 052)

Avis de projet de fusion ISOLE PLUS, Société à responsabilité limitée au capital de 20.000 €, Siège social : 126 Rue de la Pièce Léger à MARSANNAY LA COTE (21160), 513.822.619 R.C.S. DIJON, Représentée par Messieurs Franck RAIMONDO et Jean-Gilles FEVRE agissant en qualité de co-gérants ISOLE PLUS FRANCHE-COMTE, Société à responsabilité limitée au capital de 5.000 € Siège social : 5 Chemin de Palente à BESANCON (25000) 799.435.052 R.C.S. BESANCON, ERRATUM A L'AVIS DE PROJET DE FUSION N°660 PUBLIE AU BODAC 233A DU 30/11/2016 Il fallait lire : La société ISOLE PLUS FRANCHE-COMTE, absorbée, présentant un actif net comptable négatif au 31/12/2015, les éléments d'actifs et de passifs sont donc apportés, conformément à la réglementation comptable (PCG art.743-1 issu du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 08/09/2014), pour leur valeur réelle. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 149.748,42 euros, Passif : 128.581,37 euros, soit un actif net apporté égal à 21.167,05 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : 31 parts sociales de ISOLE PLUS FRANCHE-COMTE pour 4 parts sociales de ISOLE PLUS. Augmentation de capital social de la société absorbante : 640 euros. Montant prévu de la prime de fusion : 20.527,05 euros. Date du projet : 24/11/2016 et de l'erratum : 08/12/2016. Dépôt du projet au RCS BESANCON le 25/11/2016 et au RCS de DIJON le 24/11/2016 et de l'erratum au RCS de DIJON le 23/12/2016 et au RCS de BESANCON le 23/12/2016. Les autres dispositions sont inchangées. Pour avis, Les gérants de ISOLE PLUS, les gérants de ISOLE PLUS FRANCHE-COMTE.

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Avis de projet de fusion ISOLE PLUS, Société à responsabilité limitée au capital de 20.000 €, Siège social : 126 Rue de la Pièce Léger à MARSANNAY LA COTE (21160), 513.822.619 R.C.S. DIJON, Représentée par Messieurs Franck RAIMONDO et Jean-Gilles FEVRE agissant en qualité de co-gérants ISOLE PLUS FRANCHE-COMTE, Société à responsabilité limitée au capital de 5.000 € Siège social : 5 Chemin de Palente à BESANCON (25000) 799.435.052 R.C.S. BESANCON, AVIS DE FUSION 1. ISOLE PLUS FRANCHE-COMTE et ISOLE PLUS, sus-désignées, ont établi le 24/11/2016, par acte sous-seing privé à DIJON, un projet de traité de fusion 2. Aux termes de ce projet, ISOLE PLUS FRANCHE-COMTE ferait apport à titre de fusion-absorption à ISOLE PLUS de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine ISOLE PLUS FRANCHE-COMTE, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de ISOLE PLUS FRANCHE-COMTE devant être dévolue à ISOLE PLUS dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de ISOLE PLUS FRANCHE-COMTE et de ISOLE PLUS, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31/12/2015, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31/12/2015, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 124.827,72 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 128.581,37 euros, soit un actif net apporté égal à -3.753,65 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 14 parts sociales de ISOLE PLUS FRANCHE-COMTE pour 5 parts sociales de ISOLE PLUS. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par ISOLE PLUS FRANCHE-COMTE, ISOLE PLUS procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 1.780 euros, par création de 178 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 10 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées à l'associée unique de la société absorbée par application de la parité d'échange. 6.Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal,constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. ISOLE PLUS FRANCHE-COMTE serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et ISOLE PLUS sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de ISOLE PLUS FRANCHE-COMTE, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 01/01/2016. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 25/11/2016, au greffe du tribunal de commerce de BESANCON au nom de ISOLE PLUS FRANCHE-COMTE, et le 24/11/2016 au greffe du tribunal de commerce de DIJON au nom de ISOLE PLUS. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, les gérants de ISOLE PLUS, les gérants de ISOLE PLUS FRANCHE-COMTE

Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Modification survenue sur le nom commercial, le capital, l'administration