Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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31/12/2022
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Actes officiels publiés

30/07/2009
29/07/2009
- Constitution
29/07/2009
- Constitution
29/07/2009
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Annonces légales parues

04/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
09/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
30/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/06/2022
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07/07/2021
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18/08/2020
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23/07/2019
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18/11/2014
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20/08/2012
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Modifications et mutations diverses
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31/05/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2009
Créations d'établissements