Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02/12/2021
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/10/2016
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/05/2015
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean Pierre CELERI 22, Cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
05/06/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
12/10/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
12/08/2009
Créations d'établissements
Procédures collectives
27/12/2021
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26/11/2021
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/10/2016
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/05/2015
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean Pierre CELERI 22, Cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.