Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- - Transfert du siège social et de l'établissement principal - Modification de l'ordre d'apparition des activités sur le Registre de commerce
16/02/2011
- - Transfert du siège social et de l'établissement principal - Modification de l'ordre d'apparition des activités sur le Registre de commerce
04/08/2009
04/08/2009
Annonces légales parues
19/01/2018
Jugement
Arrêt de la Cour d'Appel de POITIERS en date du 19/12/2017, prononce l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, à l'encontre de Mr Mohamed COULIBALY pour une durée de 2 ans.
11/05/2014
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05/01/2014
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
09/12/2009
Créations d'établissements
Procédures collectives
10/01/2018
Autre arrêt de la cour d'appel
Arrêt de la Cour d'Appel de POITIERS en date du 19/12/2017, prononce l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, à l'encontre de Mr Mohamed COULIBALY pour une durée de 2 ans.
23/04/2014
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18/12/2013
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.