Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
- Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
Actes officiels publiés
18/09/2015
- Continuation de la société malgré les pertes
31/05/2013
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Décision sur la modification du capital social
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Décision sur la modification du capital social
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Décision sur la modification du capital social
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Décision sur la modification du capital social
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Décision sur la modification du capital social
11/03/2013
29/10/2012
18/09/2012
18/09/2012
18/09/2012
30/03/2010
30/03/2010
01/02/2010
01/02/2010
01/02/2010
09/12/2009
09/12/2009
09/12/2009
25/08/2009
25/08/2009
Annonces légales parues
24/06/2022
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/02/2020
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13/01/2019
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2018, désignant liquidateur Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Orlane Gachet 35 boulevard Lascrosses 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
30/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
07/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
27/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
27/05/2016
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
27/05/2016
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
02/02/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
09/06/2013
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification du capital.
11/04/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital
15/04/2010
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital et l'administration
17/09/2009
Créations d'établissements
Procédures collectives
16/06/2022
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28/01/2020
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10/01/2019
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2018, désignant liquidateur Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Orlane Gachet 35 boulevard Lascrosses 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Marques
VERSA LIFTER
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4017492
Enregistrée le :04/07/2013
Expire le :04/07/2013
Classes :
5,
10,
44
Brevets
Dispositif chirurgical d'ecartement et son procede de fabrication.