ETXE PEIO INVEST

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date à VILLEFRANQUE du 13 avril 2018, La société ETXE PEIO, Société à responsabilité limitée au capital de 200.000 euros, dont le siège social est situé à VILLEFRANQUE - Chemin départemental 137 - Zone artisanale de Lantegia, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BAYONNE sous le numéro Siren 514 172 261, et la société ETXE PEIO EVENEMENTS, Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé à VILLEFRANQUE (64990)- Chemin départemental 137 - Zone artisanale de Lantegia, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BAYONNE sous le numéro Siren 834 420 788, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société ETXE PEIO ferait apport à la société ETXE PEIO EVENEMENTS de sa branche complète et autonome d'achat et de vente ambulante au détail sur les marchés, les foires ou par voie itinérante à titre principal de tous produits alimentaires régionaux, apéritifs artisanaux, de boissons à emporter, et a titre secondaire, de tous produits non alimentaires non réglementés. L'actif apporté s'élève à 502.050,62 euros, le passif pris en charge par la société ETXE PEIO EVENEMENTS à 95.316,99 euros, soit un apport d'une valeur nette de 406.733,63 euros. En rémunération de cet apport, la société ETXE PEIO EVENEMENTS augmenterait son capital de 406.730 euros par la création de 40.673 parts d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société ETXE PEIO. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 31 janvier 2018, date d'effet de l'opération et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société ETXE PEIO EVENEMENTS. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par l'associé unique des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, une copie certifiée conforme du projet d'apport partiel d'actif a été déposée au greffe du Tribunal de commerce de BAYONNE par la société ETXE PEIO. Pour avis

Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date à VILLEFRANQUE du 13 avril 2018, La société ETXE PEIO, Société à responsabilité limitée au capital de 200.000 euros, dont le siège social est situé à VILLEFRANQUE - Chemin départemental 137 - Zone artisanale de Lantegia, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BAYONNE sous le numéro Siren 514 172 261, et la société ETXE PEIO ACHATS, Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé à VILLEFRANQUE (64990)- Chemin départemental 137 - Zone artisanale de Lantegia, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BAYONNE sous le numéro Siren 834 420 655, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société ETXE PEIO ferait apport à la société ETXE PEIO ACHATS de sa branche complète et autonome d'achat et vente en gros à titre principal de tous produits alimentaires régionaux, apéritifs artisanaux, de boissons à emporter et a titre secondaire, de tous produits non alimentaires non réglementés ; de logistique en matière de transport de marchandises, préparation des commandes, manutention et entreposage sous température dirigée. L'actif apporté s'élève à 562.600,35 euros, le passif pris en charge par la société ETXE PEIO ACHATS à 136.657,47 euros, soit un apport d'une valeur nette de 425.942,88 euros. En rémunération de cet apport, la société ETXE PEIO ACHATS augmenterait son capital de 425.940 euros par la création de 42.594 parts d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société ETXE PEIO. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 31 janvier 2018, date d'effet de l'opération et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société ETXE PEIO ACHATS. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par l'associé unique des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, une copie certifiée conforme du projet d'apport partiel d'actif a été déposée au greffe du Tribunal de commerce de BAYONNE par la société ETXE PEIO. Pour avis

Etablissement principal donné en location-gérance

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date à VILLEFRANQUE du 24 avril 2017, La société ETXE PEIO, Société à responsabilité limitée au capital de 200.000 euros, dont le siège social est situé à VILLEFRANQUE - Chemin départemental 137 - Zone artisanale de Lanteguia, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BAYONNE sous le numéro Siren 514 172 261, et la société ETXE PEIO BOUTIQUES, Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé à ESPELETTE - 405, Karrika Nagusia, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BAYONNE sous le numéro Siren 532 925 252, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société ETXE PEIO ferait apport à la société ETXE PEIO BOUTIQUES de sa branche complète et autonome de vente en boutiques et au détail de produits alimentaires régionaux, apéritifs artisanaux, boissons à emporter, produits non alimentaires non réglementés. L'actif apporté s'élève à 1.177.962 euros, le passif pris en charge par la société ETXE PEIO BOUTIQUES à 589.685 euros, soit un apport d'une valeur nette de 588.276 euros. En rémunération de cet apport, la société ETXE PEIO BOUTIQUES augmenterait son capital de 45.950 euros par la création de 4.595 parts d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société ETXE PEIO. La prime d'émission représentant la différence entre la valeur nette des biens apportés et la valeur nominale des titres émis en contrepartie, s'élèverait à 542.326 euros. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 1er avril 2017, date d'effet de l'opération et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société ETXE PEIO BOUTIQUES. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par l'associé unique des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, une copie certifiée conforme du projet d'apport partiel d'actif a été déposée au greffe du Tribunal de commerce de BAYONNE par la société ETXE PEIO.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur l'activité

Modification survenue sur le capital

Transfert du siège social, mise en activité de la société

Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail