Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE (EPF)

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE (EPF)

14 AVENUE HENRI FREVILLE - 35200 RENNES
02 99 86 79 90
contact@epfbretagne.fr

Documents gratuits

Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Actes officiels publiés

17/05/2023
- Nomination(s) d'administrateur(s)
11/04/2022
- de RENNES (35200) 72 boulevard Albert 1er CS 90721 à RENNES cedex 2 (35207) 14 avenue Henri Fréville - cs 90721 à compter de 2022
23/03/2022
- Arrêté préfectoral modificatif constatant la composition nominative du conseil d'administration
23/03/2022
- Arrêté préfectoral modificatif constatant la composition nominative du conseil d'administration
06/01/2021
- Arrêté préfectoral modificatif constatant la composition nominative du Conseil d'Administration
10/07/2018
- Changement(s) d'administrateur(s)
15/03/2017
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination de président du conseil d'administration
- Nomination de directeur général
15/03/2017
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination de président du conseil d'administration
- Nomination de directeur général
15/03/2017
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination de président du conseil d'administration
- Nomination de directeur général
12/09/2011
- AUQUEL EST ANNEXE L ARRETE CONSTATANT LA COMPOSI- TION DU CONSEIL D ADMINISTRATION
- Nomination de président du conseil d'administration
- * ARRETE NOMMANT LE DIRECTEUR GENERAL
12/09/2011
- AUQUEL EST ANNEXE L ARRETE CONSTATANT LA COMPOSI- TION DU CONSEIL D ADMINISTRATION
- Nomination de président du conseil d'administration
- * ARRETE NOMMANT LE DIRECTEUR GENERAL
12/09/2011
- AUQUEL EST ANNEXE L ARRETE CONSTATANT LA COMPOSI- TION DU CONSEIL D ADMINISTRATION
- Nomination de président du conseil d'administration
- * ARRETE NOMMANT LE DIRECTEUR GENERAL

Annonces légales parues

21/05/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
25/03/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
10/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/07/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
19/03/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
21/09/2011
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

03/04/2023
Un accord relatif au forfait mobilités durables
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
02/01/2023
Un avenant n°2 à l'accord d'entreprise de 2012 sur l'organisation du temps de travail et la mise en place d'un compte epargne temps
Compte épargne temps, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
19/09/2022
Accord relatif au télétravail 2022-2025
Télétravail
12/03/2020
Un avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 1er octobre 2012 portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail et la mise en place d'un compte épargne temps
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
04/03/2020
Un accord relatif au teletravail 2020-2022
Télétravail