SEEGMULLER STRASBOURG (DEMECO)

AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE CHARL’ANTOINE DEMENAGEMENTS ET LOGISTIQUE PAR LA SOCIETE SEEGMULLER STRASBOURG Aux termes d’un projet de fusion établi le 19/06/2024 (le "Projet de Fusion"), la société CHARL’ANTOINE DEMENAGEMENTS ET LOGISTIQUE, société à responsabilité limitée au capital de 30.489,80 €, ayant son siège Z.I SUD, 13, rue Branly 67500 Haguenau, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 401 660 238 (la "Société Absorbée"), transmettrait, par voie de fusion, son patrimoine à la société SEEGMULLER STRASBOURG, société à responsabilité limitée au capital de 111.500 €, ayant son siège social ZAC de Lampertheim, 15, rue du chemin de fer, 67450 LAMPERTHEIM, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 514 501 022 (la "Société Absorbante"). 1.Evaluation de l’actif et du passif de la société CHARL’ANTOINE DEMENAGEMENTS ET LOGISTIQUE, Société Absorbée, dont la transmission à la société SEEGMULLER STRASBOURG, Société Absorbante, est prévue : -Montant de l'actif apporté : 448.527 € -Montant du passif pris en charge : 299.252 € -Montant de l'actif net apporté : 149.275 € 2.Absence de rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions des articles L.236-1 et suivants du Code de Commerce, et notamment des articles L.236-3 et L.236-11, dans la mesure où la société SEEGMULLER ET CIE détient à ce jour la totalité des titres représentant l'intégralité du capital social de la Société Absorbée et de la Société Absorbante et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive des opérations de fusion, il ne sera pas procédé à l'échange de titres de la Société Absorbée contre des titres de la Société Absorbante. 3.Montant de l'augmentation du capital de la Société Absorbante, au titre de l’absorption de la Société Absorbée : 0 € 4.Montant de la prime de fusion : 0 € 5.Dépôt du projet de fusion : Le Projet de Fusion établi le 20/06/2024 a été : -déposé le 08.07.2024 et traité le 10.07.2024 au nom de la Société Absorbante, au RCS de Strasbourg ; -déposé le 08.07.2024 et traité le 10.07.2024 au nom de la Société Absorbée, au RCS de Strasbourg. Monsieur Jean-Charles Seegmuller Pour la société SEEGMULLER STRASBOURG Société AbsorbanteMonsieur Jean-Daniel Seegmuller Pour la société CHARL’ANTOINE DEMENAGEMENTS ET LOGISTIQUES Société Absorbée

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur le capital

mise en activité de la société, prise en location-gérance du fonds, loueur de fonds : SEEGMULLER ET CIE, date d'effet : 01/01/2010