Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
03/09/2009
Annonces légales parues
11/09/2015
Jugement
Arrêt de la cour d'appel de Riom en date du 24 juin 2015 infirmant la décision de faillite personnelle pour une durée de deux ans, rendue par le tribunal de commerce en date du 16 décembre 2014.
06/08/2015
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04/01/2015
Jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Barbe Michel pour une durée de 2 ans
16/01/2014
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/02/2013
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 février 2012 désignant liquidateur Selarl Thierry Sudre 2 avenue Raymond Bergougnan 63000 Clermont-Ferrand. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
10/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
07/07/2015
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24/06/2015
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de Riom en date du 24 juin 2015 infirmant la décision de faillite personnelle pour une durée de deux ans, rendue par le tribunal de commerce en date du 16 décembre 2014.
16/12/2014
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Barbe Michel pour une durée de 2 ans
06/12/2013
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/02/2013
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 février 2012 désignant liquidateur Selarl Thierry Sudre 2 avenue Raymond Bergougnan 63000 Clermont-Ferrand. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.