Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

LES DELICES D'ARIANE

6 RUE DU COMTE VERT - 06000 NICE

Documents gratuits


Documents premium


Actes officiels publiés

03/09/2009

Annonces légales parues

18/09/2013
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/09/2012
Jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Karim AYOUR pour une durée de 10 ans.
22/03/2012
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Pellier - Molla représentée par Maître Georges-André Pellier 32 Rue de l'Hôtel des Postes 06000 Nice.
03/02/2012
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2012 désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Pellier - Molla représentée par Maître Georges-André Pellier 32 Rue de l'hôtel des postes 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
02/10/2009
Vente d'établissements
Autre achat, apport, attribution : Modification origine de fonds personne morale avec fonds acquis par achat au prix stipulé de 40000 Euros.

Procédures collectives

03/09/2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04/09/2012
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Karim AYOUR pour une durée de 10 ans.
07/03/2012
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Pellier - Molla représentée par Maître Georges-André Pellier 32 Rue de l'Hôtel des Postes 06000 Nice.
19/01/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2012 désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Pellier - Molla représentée par Maître Georges-André Pellier 32 Rue de l'hôtel des postes 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.