Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s)
- Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s)
08/09/2009
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s)
- Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s)
Annonces légales parues
15/12/2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29/11/2016
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/10/2014
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix.
24/07/2014
Jugement
Arrêt de la cour d'appel de Toulouse en date du 1 juillet 2014 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 7 octobre 2013. A ouvert une procédure de redressement judiciaire et a désigné la SELARL BRENAC&ASSOCIES en qualité de Mandataire Judiciaire, 23 rue delcassé 09000 FOIX. Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
31/10/2013
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
30/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/11/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/09/2009
Créations d'établissements
Procédures collectives
04/12/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15/11/2016
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/09/2014
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix.
01/07/2014
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de Toulouse en date du 1 juillet 2014 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 7 octobre 2013. A ouvert une procédure de redressement judiciaire et a désigné la SELARL BRENAC&ASSOCIES en qualité de Mandataire Judiciaire, 23 rue delcassé 09000 FOIX. Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
07/10/2013
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.