Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
08/07/2024
19/10/2023
22/07/2019
- Changement de dirigeants
14/03/2019
- Changement(s) de gérant(s)
21/11/2018
- Changement de président du conseil de surveillance
- Changement de gérant
22/08/2018
- Changement relatif aux membres du conseil de surveillance
- Changement du président du conseil de surveillance
27/02/2018
- Changement(s) de gérant(s)
25/09/2015
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Nomination d'un membre du conseil de surveillance
25/09/2015
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Nomination d'un membre du conseil de surveillance
03/10/2014
- Modification des organes de direction
03/10/2014
- Modification des organes de direction
30/05/2014
- Divers
04/02/2014
13/02/2012
- Changement de président du conseil de surveillance
- Changement de membre du conseil de surveillance
13/02/2012
- Changement de président du conseil de surveillance
- Changement de membre du conseil de surveillance
20/12/2010
08/12/2010
- Changement d'un membre du conseil de surveillance
- Décisions des associés commandités VEOLIA ENVIRONNEMENT, VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU
- Changement(s) de gérant(s)
08/12/2010
- Changement d'un membre du conseil de surveillance
- Décisions des associés commandités VEOLIA ENVIRONNEMENT, VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU
- Changement(s) de gérant(s)
25/11/2010
- Réduction du capital social
25/11/2010
- Réduction du capital social
09/09/2009
- Constitution
09/09/2009
- Constitution
Annonces légales parues
28/08/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
18/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
26/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
21/03/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
28/11/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
29/08/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
29/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/03/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
25/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
06/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/10/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
01/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/10/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
27/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/06/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
19/02/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
30/09/2025
Avenant n°5 au statut du personnel relatif aux congés payés annuels
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
30/09/2025
Avenant 4 au statut du personnel relatif au régime de prévoyance
Prévoyance collective, autre que santé maladie
24/06/2025
Négociation annuelle obligatoire 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, GPEC, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autre, précisez, Droit à la déconnexion et outils numériques
24/06/2025
Accord relatif au traitement des heures supplémentaires sur l'année 2025
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
18/03/2025
Avenant 1 relatif au télétravail régulier
Accords de méthode (pénibilité), Stress, risques psycho-sociaux, Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
18/03/2025
Avenant relatif au régime de prévoyance
Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Retraite complémentaire - supplémentaire
18/03/2025
Avenant n°2 modification du régime de prévoyance de la sdec et heures supplémentaires
Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Retraite complémentaire - supplémentaire
18/03/2025
Avenant n°3 relatif au régime de prévoyance de la sdec
Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Retraite complémentaire - supplémentaire
18/03/2025
Avenant sur les moyens et le fonctionnement des représentants du personnel
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Commissions paritaires, Calendrier des négociations, Fin de conflit, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
18/03/2025
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
18/03/2025
Accord de négociations annuelles obligatoires 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique)
14/08/2023
Protocole d'accord préélectoral : élection des membres du comité social et economique de la société des eaux de corse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
14/08/2023
Accord de substitution à l'accord sur le fonctionnement et les moyens des institutions représentatives du personnel de la société des eaux de corse du 24 juillet 2019
Droit syndical, IRP, expression des salariés
15/05/2023
Négociations annuelles obligatoires 2022 de la société des eaux de corse
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
25/07/2022
Accord relatif au télétravail
25/07/2022
Avenant n° 2 du statut du personnel
Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique), Evolution des primes, Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
22/09/2020
Négociations annuelles obligatoires 2019 et 2020
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez, Egalité salariale F/H, Travail à temps partiel, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Prévoyance collective, autre que santé maladie, Formation professionnelle, Droit à la déconnexion et outils numériques, Supplément de participation
14/09/2020
Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Egalité salariale F/H, Formation professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité
25/08/2020
Accord portant sur une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
29/08/2019
Prorogation des mandats de la dup
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
29/08/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
29/08/2019
Fonctionnement et moyens des représentants du personnel de la sdec
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
