Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

A TABLE

LD ARTEL OUEST - 82100 CASTELSARRASIN

Documents gratuits


Documents premium


Actes officiels publiés

09/04/2010
09/04/2010
16/09/2009
16/09/2009

Annonces légales parues

14/09/2012
Modifications et mutations diverses
07/09/2012
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12/08/2011
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Juin 2011 désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
01/10/2009
Créations d'établissements

Procédures collectives

23/08/2012
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12/07/2011
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Juin 2011 désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.