Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

LE MOULIN A VENT (S.M.V.)

86 RUE JOSEPH HUBERT - 97435 SAINT-PAUL

Documents gratuits


Documents premium


Actes officiels publiés

11/05/2010
11/05/2010
02/10/2009

Annonces légales parues

26/02/2017
Modifications et mutations diverses
06/12/2016
Jugement
Par jugement, le Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG N° : 2016 004931
24/05/2016
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/3575
22/09/2015
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; liquidateur : Maître LAGEAT (Anne), SCP LOUIS-LAGEAT, 9173, rue Berthelot, Immeuble Le Galaxis, 04100 Manosque et Maître BOUVET (Thierry), SELARL BOUVET-GUYONNET, 44, rue Charles Montreuil, L'Axiome, BP 60219, 73002 Chambéry, administrateurs provisoires de Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; date cessation des paiements : 15 juillet 2015 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc ; RG N° : 2015 003575
16/06/2010
Vente d'établissements
24/11/2009
Créations d'établissements

Procédures collectives

16/11/2016
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Par jugement, le Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG N° : 2016 004931
04/05/2016
Dépôt de l'état des créances loi de 1985
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/3575
26/08/2015
Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; liquidateur : Maître LAGEAT (Anne), SCP LOUIS-LAGEAT, 9173, rue Berthelot, Immeuble Le Galaxis, 04100 Manosque et Maître BOUVET (Thierry), SELARL BOUVET-GUYONNET, 44, rue Charles Montreuil, L'Axiome, BP 60219, 73002 Chambéry, administrateurs provisoires de Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; date cessation des paiements : 15 juillet 2015 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc ; RG N° : 2015 003575