Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert du siège 89, rue du Docteur Zivré 54340 POMPEY
- Modification(s) statutaire(s)
07/03/2011
Statuts mis à jour
- Transfert du siège 89, rue du Docteur Zivré 54340 POMPEY
- Modification(s) statutaire(s)
11/05/2010
Statuts mis à jour
- Agrèment de cessions de parts
- Cession de parts
11/05/2010
Statuts mis à jour
- Agrèment de cessions de parts
- Cession de parts
05/01/2010
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'activité
05/01/2010
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'activité
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
09/09/2024
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
09/09/2024
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
09/09/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
19/01/2021
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
16/09/2020
- Rapport du commissaire à la fusion sur le valeur des apports
05/08/2020
- Projet de fusion
21/04/2020
- Nomination de co-gérant
30/09/2009
- Constitution
Annonces légales parues
13/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/09/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/04/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/02/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la dénomination, transfert du siège social.
26/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
27/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2020
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée du 30 juillet 2020, La société BTM, société à responsabilité limitée au capital de 7 500 euros, ayant son siège social 89, rue du Docteur Zivré 54340 POMPEY, immatriculée RCS NANCY 514 905 728, et la société FRANCE METAUX, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, ayant son siège social 7, square Charles Grandjean 54220 MALZEVILLE, immatriculée RCS NANCY 815 104 963, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société FRANCE METAUX par la société BTM. La société FRANCE METAUX ferait apport à la société BTM de la totalité de son actif, soit 157 865 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 35 242 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 122 623 euros. En rémunération de cet apport net, 750 parts nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société BTM à titre d'augmentation de son capital social de 7 500 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 115 123 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 75 parts de la société BTM pour 100 parts de la société FRANCE METAUX. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les associés uniques des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2020, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société FRANCE METAUX depuis le 1er janvier 2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société BTM. La société FRANCE METAUX sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de Commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NANCY pour chacune des deux sociétés le 5 août 2020. Pour avis